Jean-Paul Beneytou sanctionné pour illégalités !

PorteTA_large

Jean-Paul Beneytou sanctionné pour illégalités !

– Annulation de 2 décisions pour excès de pouvoir concernant 2 associations interdites arbitrairement du forum des associations (KIFEKOI et CSPDNA).
– Annulation de la mutation abusive du Directeur Général Adjoint des Services de la Mairie de Chilly-Mazarin.
– Annulation d’une demande de prêt pour incompétence (seuil dépassé).

En 2017, le maire a été sanctionné 4 fois par le tribunal pour ce que nous dénoncions depuis le début du mandat : les abus de pouvoir et une gestion « au-dessus des lois ».

Dans le même temps, le maire a refusé 23 fois des documents officiels demandés par l’opposition ; 23 fois la CADA (commission d’accès aux documents administratifs), a demandé au Maire de communiquer ces documents aux élus.

D’autres jugements sont en attentes.

Souhaitons que 2018 amènera le maire à une gestion plus respectueuse de la légalité.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <s> <strike> <strong>